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Note d’intention
d'Huart
Albert (1867-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
d'Huart
Albert, Marie, Edouard
catholique
né en 1867 à Bruxelles décédé en 1937 à Achêne
Représentant
1902-1906 et 1910-1919 , élu par l'arrondissement de Dinant-Philippeville
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 19 juillet 1905 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1905
Loi du 10 avril 1906 portant érection de la commune de Froidfontaine (province de Namur)
Loi du 28 mai 1906 contenant le budget du ministère de l’agriculture pour l’exercice 1906
Loi du 7 juillet 1913 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1913
Loi du 31 juillet 1913 portant érection de la commune de Presgaux (province de Namur
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi portant modification à la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse
infrastructures-et-transports
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'association automobile royale le Moto Club de Belgique
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue vélocipédique belge