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Note d’intention
de Béthune
Loui-Marie (1872-1939)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Béthune
Loui-Marie, Joseph, Jean
catholique
né en 1872 à Gand décédé en 1939 à Lemberge
Représentant
1912-1919 et 1921-1932 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air
Proposition de loi relative au respect du droit d'association
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi relative au respect du droit d'association