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Note d’intention
de Liedekerke
Pierre (1869-1943)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Liedekerke
Pierre, Charles
catholique
né en 1869 à Bruxelles décédé en 1943 à Jehay-Bodegnée
Ministre
(affaires économiques et agriculture) entre 1925 et 1926
Représentant
1912-1936 , élu par l'arrondissement de Huy-Waremme
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 2 septembre 1913 établissant une taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur
Loi du 3 septembre 1913 établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques
Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1914
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale d'épargne et de retraite
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1876 sur la compétence en matière civile
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]