De Ponthière Charles (1842-1929)
De Ponthière Charles, Joseph, Alexandre catholique
né en 1842 à Liège décédé en 1929 à Liège
Représentant 1900-1908 et 1912-1919 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
- Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1900
1901
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat
- Proposition de loi sur les pensions des ouvriers occupés aux travaux du fond
- Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870, relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
- Proposition de loi amendant la loi organique des conseils de prud'hommes du 31 juillet 1889-20 novembre 1896
- Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes aux commerçants et aux employés de commerce
1913
- Proposition de loi relative au débit du pain
- Proposition de loi relative au respect du droit d'association
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Proposition de loi relative au salaire des filles et des femmes dans l'industrie dispersée
- Proposition de loi compétant l'article 398 du code pénal
- Proposition de loi octroyant la personnification civile aux associations internationale à but scientifique
- Proposition de loi relative aux actions du travail