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Note d’intention
De Ponthière
Charles (1842-1929)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Ponthière
Charles, Joseph, Alexandre
catholique
né en 1842 à Liège décédé en 1929 à Liège
Représentant
1900-1908 et 1912-1919 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 12 août 1903 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1902 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1902 et 1903
Loi du 30 juin 1913 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1913