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De Ponthière Charles (1842-1929)

Portrait de De Ponthière Charles

De Ponthière Charles, Joseph, Alexandre catholique

né en 1842 à Liège décédé en 1929 à Liège

Représentant 1900-1908 et 1912-1919 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air

Proposition de loi relative au respect du droit d'association

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Droit de patente

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés

infrastructures-et-transports

chemins-de-fer

Chemins de fer concédés

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-executif

Politique artistique et scientifique. Archives générales du royaume

Proposition de loi octroyant la personnification civile aux associations internationale à but scientifique

Politique sanitaire

Proposition de loi accordant la personnalité légale aux associations favorisant l'hygiène publique

pouvoir-judiciaire

Code pénal, peine de mort, extraditions

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie

Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcools

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Proposition de loi relative aux actions du travail

Conseils de prud'hommes

Pratiques de vente

Proposition de loi relative au débit du pain

secteur-metallurgique-et-industries-extractives

Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

Proposition de loi sur les pensions des ouvriers occupés aux travaux du fond