Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Delvaux
Frédéric (1834-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delvaux
Frédéric, François, Marie
libéral
né en 1834 à Louvain décédé en 1916 à Anvers
Représentant
1900-1916 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen