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Note d’intention
Delvaux
Frédéric (1834-1916)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Delvaux
Frédéric, François, Marie
libéral
né en 1834 à Louvain décédé en 1916 à Anvers
Représentant
1900-1916 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Alice-Marie Van Donghen, veuve de M. Edouard Coremans
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1900
Proposition de loi sur l'organisation de conseils de prud'hommes du commerce
1901
Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1862 et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique
1902
Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral
1904
Proposition de loi modifiant les conditions de l'indigénat
1907
Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers
1909
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande ou tribunal d'amirauté
1913
Proposition de consulter les électeurs au sujet de l'opportunité de la révision de la Constitution
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté