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Delvaux Frédéric (1834-1916)

Portrait de Delvaux Frédéric

Delvaux Frédéric, François, Marie libéral

né en 1834 à Louvain décédé en 1916 à Anvers

Représentant 1900-1916 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)
Organisation de l'armée

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
nationalite-et-droit-des-etrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)