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Note d’intention
Drubbel
Louis (1814-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Drubbel
Louis
catholique
né en 1814 à Gand décédé en 1887 à Gand
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Autres droits constitutionnels
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Jeudi 28 novembre 1872
Discussion du principe de l'indemnisation des propriétés grévées de servitutdes militaires (loi du 2 avril 1873)
Samedi 30 novembre 1872
Modalités d'octroi de l'indemnité à verser aux propriétaires de propriétés grévées de servitudes militaires (loi du 2 avril 1873)
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