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Note d’intention
Drubbel
Louis (1814-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Drubbel
Louis
catholique
né en 1814 à Gand décédé en 1887 à Gand
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 2 avril 1873 qui alloue des indemnités du chef des servitudes militaires
Loi du 22 juin 1873 qui met le casernement des troupes à la charge de l’Etat
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1873
Projet de loi révisant le code de procédure civile (livre préliminaire)
1876
Projet de loi apportant des modifications à la loi du 25 ventôse an XI, sur le notariat