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Note d’intention
Drubbel
Louis (1814-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Drubbel
Louis
catholique
né en 1814 à Gand décédé en 1887 à Gand
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 2 avril 1873 qui alloue des indemnités du chef des servitudes militaires
Loi du 22 juin 1873 qui met le casernement des troupes à la charge de l’Etat
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Projet de loi apportant des modifications à la loi du 25 ventôse an XI, sur le notariat
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Projet de loi révisant le code de procédure civile (livre préliminaire)