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Note d’intention
Drubbel
Louis (1814-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Drubbel
Louis
catholique
né en 1814 à Gand décédé en 1887 à Gand
Représentant
1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1872-1873
Session 1872-1873
Novembre 1872
Jeudi 28 novembre 1872
Discussion du principe de l'indemnisation des propriétés grévées de servitutdes militaires (loi du 2 avril 1873)
Samedi 30 novembre 1872
Modalités d'octroi de l'indemnité à verser aux propriétaires de propriétés grévées de servitudes militaires (loi du 2 avril 1873)