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Note d’intention
Franck
Louis (1868-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Franck
Louis, Marie, François
libéral
né en 1868 à Anvers décédé en 1937 à Wijnegem
Ministre
(colonies) entre 1918 et 1924
Représentant
1906-1926 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
Loi du 9 septembre 1908 portant réduction des droits d’enregistrement et exemption des droits d’hypothèques en faveur de la navigation maritime et de la navigation intérieure