Franck Louis (1868-1937)
Franck Louis, Marie, François libéral
né en 1868 à Anvers décédé en 1937 à Wijnegem
Ministre (colonies) entre 1918 et 1924 Représentant 1906-1926 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1908
1909
1910
1912
- Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs
- Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
- Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux
- Proposition de loi relative aux baux ruraux
- Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
1913
- Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
- Proposition de loi relative à l'incinération facultative des cadavres humains
- Proposition de loi relative aux employés et aux commis
- Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
- Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté