Franck Louis (1868-1937)

Franck Louis, Marie, François libéral

né en 1868 à Anvers décédé en 1937 à Wijnegem

Ministre (colonies) entre 1918 et 1924 Représentant 1906-1926 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)

Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Emploi des langues

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution

Droit électoral provincial et communal

Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales

droits-sociaux

Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité

Proposition de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dngereux et des alcoolisés

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété

Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement universitaire

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant

Constitution du 7 février 1831

Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution

pouvoir-executif

Politique sanitaire

Proposition de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dngereux et des alcoolisés

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs

Tribunaux de commerce

Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs

pouvoir-legislatif

Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent

Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent

Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)

Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle

Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Proposition de loi portant exemption de droits de douanes à la suite de l'incendie du polder Ferdinand, à Anvers

Franck Louis (1868-1937)

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

diplomatie-forces-armees

forces-armees

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

droit-electoral

droits-sociaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-constituant

pouvoir-executif

pouvoir-judiciaire

pouvoir-legislatif

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

soutien-agricole-et-sylviculture