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Note d’intention
Gielen
Henri (1849-1921)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Gielen
Henri, Marie, Albert, Louis
catholique
né en 1849 à Bilsen décédé en 1921 à Bruxelles
Représentant
1898-1900 (Tongres) et 1900-1908 (Tongres-Maeseyck) et 1912-1919 (Tongres-Maeseyck)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 décembre 1899 portant prorogation des mandats de conseiller prud'homme expirant en 1899 et 1900
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1906 ayant pour objet de modifier la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Pratiques de vente
Proposition de loi relative au débit du pain