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Note d’intention
Giroul
Lucien (1839-1917)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Giroul
Lucien
libéral
né en 1839 à Châtelet décédé en 1917 à Charleroi
Représentant
1888-1892 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi visant à mettre à la charge de l'Etat les indemnités à payer pour dommages causés au cours des grèves
Proposition de loi révisant la loi du 10 vendémiaire an IV sur la police et la responsabilité des communes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Proposition de loi visant à mettre à la charge de l'Etat les indemnités à payer pour dommages causés au cours des grèves
Proposition de loi révisant la loi du 10 vendémiaire an IV sur la police et la responsabilité des communes