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Henderickx Alphonse (Adelfons) (1867-1949)

Portrait de Henderickx Alphonse (Adelfons)

Henderickx Alphonse (Adelfons), Pierre, Jean catholique

né en 1867 à Anvers décédé en 1949 à Anvers

Représentant 1906-1919 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Loi du 25 mai 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

Proposition de loi modifiant les articles 2271 et 2272 du code civil

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent

Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent

Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets

Code de commerce, statut des sociétés commerciales

Proposition de loi relative à la faillite des non-commerçants

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel