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Note d’intention
Mattieu
Louis (1792-1866)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mattieu
Louis, Désiré
catholique
né en 1792 à Mons décédé en 1866 à Enghien
Représentant
1852-1857 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi