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Note d’intention
Mechelynck
Louis (1854-1924)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mechelynck
Louis, Albert, Josse
libéral
né en 1854 à Gand décédé en 1924 à Gand
Représentant
1904-1924 , élu par l'arrondissement de Gand-Eecloo
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1909