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Note d’intention
Melot
Auguste (1871-1944)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Melot
Auguste, Charles, Marie
catholiqu
né en 1871 à Namur décédé en 1944 à Neuengamme (Allemagne)
Représentant
1902-1919 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 10 août 1903 portant érection de la commune de Bonneville (province de Namur)
Loi du 18 août 1907 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
Loi du 14 juin 1907 approuvant la convention internationale du 3 novembre 1906, ratifiée le 3 novembre 1907 pour la révision du droit d’entrée sur les spiritueux en Afrique
Loi du 31 décembre 1908 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1909
Loi du 5 août 1909 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’agriculture pour l’exercice 1909
Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 27 juillet 1911 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1911
Loi du 4 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1912
Loi du 30 août 1913 instituant un hospice pour orphelins mâles indigents d'agents subalternes de l'Etat et pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant)
Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1914