Melot Auguste (1871-1944)
Melot Auguste, Charles, Marie catholiqu
né en 1871 à Namur décédé en 1944 à Neuengamme (Allemagne)
Représentant 1902-1919 , élu par l'arrondissement de NamurLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 10 août 1903 portant érection de la commune de Bonneville (province de Namur)
- Loi du 18 août 1907 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
- Loi du 14 juin 1907 approuvant la convention internationale du 3 novembre 1906, ratifiée le 3 novembre 1907 pour la révision du droit d’entrée sur les spiritueux en Afrique
- Loi du 31 décembre 1908 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1909
- Loi du 5 août 1909 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’agriculture pour l’exercice 1909
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
- Loi du 27 juillet 1911 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1911
- Loi du 4 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1912
- Loi du 30 août 1913 instituant un hospice pour orphelins mâles indigents d'agents subalternes de l'Etat et pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant)
- Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1914
Projets de loi (non aboutis)
1914
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue patriotique contre l'alcoolisme
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société belge des ingénieurs et industriels
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société royale belge de géographie
- Proposition de loi accordant la personnalité civile au Touring Club de Belgique