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Note d’intention
Monville
Alfred (1857-1914)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Monville
Alfred, Hermand, Hubert
libéral
né en 1857 à Namur décédé en 1914 à Bruxelles
Représentant
1906-1914 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires