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Note d’intention
Monville
Alfred (1857-1914)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Monville
Alfred, Hermand, Hubert
libéral
né en 1857 à Namur décédé en 1914 à Bruxelles
Représentant
1906-1914 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Organisation de l'armée
Proposition d'enquête parlementaire sur les mesures prises par le gouvernement pour la défense du pays
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Proposition de loi allouant une pension civique aux citoyens qui ont servi au Congo
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Proposition de loi allouant une pension civique aux citoyens qui ont servi au Congo
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
Tribunaux de première instance
Proposition de loi augmentant d'un juge le personnel du tribunal de première instance de Verviers
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations
Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales et les féculents
Proposition de loi portant suppression temporaire des droits d'entrée sur les avoines