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Note d’intention
Moyersoen
Romain (1870-1967)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Moyersoen
Romain, Jean, Marie
catholique
né en 1870 à Ixelles décédé en 1967 à Bruxelles
Ministre
(industrie-travail et affaires économiques) entre 1921 et 1925
Représentant
1910-1919 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 mars 1911 prorogeant jusqu'en 1912 les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail expirant en 1911
Loi du 7 août 1911 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1911
Loi du 25 août 1911 portant modification des limites séparatives des communes d'Idegem et Grimminge (Flandre orientale)
Loi du 20 mai 1912 relative à la reprise de la concession du chemin de fer de Hasselt à Maeseyck avec prolongement éventuel jusqu'à la ligne de Venlo à Maestricht