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Note d’intention
Moyersoen
Romain (1870-1967)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Moyersoen
Romain, Jean, Marie
catholique
né en 1870 à Ixelles décédé en 1967 à Bruxelles
Ministre
(industrie-travail et affaires économiques) entre 1921 et 1925
Représentant
1910-1919 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 25 mars 1911 prorogeant jusqu'en 1912 les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail expirant en 1911
Loi du 7 août 1911 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1911
Loi du 25 août 1911 portant modification des limites séparatives des communes d'Idegem et Grimminge (Flandre orientale)
Loi du 20 mai 1912 relative à la reprise de la concession du chemin de fer de Hasselt à Maeseyck avec prolongement éventuel jusqu'à la ligne de Venlo à Maestricht
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale d'épargne et de retraite
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Modifications des limites communales
Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes d'Erwetegen et d'Audenhove-Saint-Géry (Flandre orientale)