Müller Clément (1810-1882)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1855, 1856 et 1857)
• Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
• Loi du 3 mars 1859 qui accorde un crédit de 121,000 francs au département des travaux publics pour solder des créances arriérées
• Loi du 20 mai 1859 qui accorde une pension annuelle et viagère à la dame veuve Dumont
• Loi du 31 mai 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs pour l’acquisition des collections de feu le professeur Dumont
• Loi du 15 septembre 1859 qui ouvre au département des finances un crédit de 114,397 fr. 49 c.
• Loi du 29 février 1860 modifiant la délimitation des communes d’Andrimont et de Dison
• Loi du 10 octobre 1860 relative à la révision des évaluations du cadastre
• Loi du 30 mars 1861 instituant une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux
• Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 38,000 fr.
• Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur, pour les exercices 1860 et 1861
• Loi du 8 août 1862 qui exempte temporairement des frais de régie et de surveillance les terrains incultes boisés pour le compte des communes et des établissements publics
• Loi du 25 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre quelques parcelles de terrain
• Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
• Loi du 22 mai 1863 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1863
• Loi du 26 mai 1863 qui ouvre au département des finances un crédit de 300,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
• Loi du 30 janvier 1864 relative à la substitution en matière de milice
• Loi du 14 septembre 1864 qui alloue au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 8 août 1865 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1866
• Loi du 28 août 1865 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs, à titre d’avance, pour l’exercice courant
• Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
• Loi du 28 mai 1868 qui ouvre des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique pour les exercices 1867-1868
• Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre, pour l’exercice 1869
• Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1870
• Loi du 27 mai 1870 ayant pour objet d’approuver des modifications à la loi provinciale
• Loi du 31 mai 1870 ayant pour objet d’autoriser le gouvernement à aliéner certains biens domaniaux
• Loi du 3 juin 1870 sur la milice
• Loi du 3 juin 1870 relative à la rémunération des miliciens
• Loi du 2 septembre 1870 portant réintégration des déserteurs dans les rangs de l’armée
• Loi du 8 avril 1879 relative à la réunion du hameau de Dolhain-Baelen à la commune de Limbourg