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Orban
Léon (1822-1905)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Orban
Léon, Hyppolyte
liberal
né en 1822 à Liège décédé en 1905 à Paris (France)
Représentant
1857-1870 , élu par l'arrondissement de Marche
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1859
Loi du 16 mai 1859 qui supprime les droits de sortie sur les charbons et les écorces à tan
Loi du 15 septembre 1859 allouant un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses de la Chambre pendant l’exercice 1859
Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets publics dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé
Loi du 2 juillet 1860 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 2 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
Loi du 28 décembre 1860 fixant le contingent de l’armée pour 1861
Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 230,000 francs au département des travaux publics
Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 325,000 francs au département des travaux publics (lignes télégraphiques)