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Note d’intention
Paquay
Oscar (1851-1899)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Paquay
Oscar, François, Benoît
socialiste
né en 1851 à Lessines décédé en 1899 à Lessines
Représentant
1894-1899 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture