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Note d’intention
Petit
Louis (1862-1914)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Petit
Louis, Marie, Martin, Eugène
catholiqu
né en 1862 à Auvelais décédé en 1914 à Auvelais
Représentant
1900-1914 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 mai 1914 complétant la loi du 5 juin 1911, sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 août 1905 portant modification des limites séparatives des communes d’Arsimont et de Falisolle (province de Namur)
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Loi du 5 mai 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Lesve et de Saint-Gérard (province de Namur)
Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
Loi du 27 février 1913 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1913
Loi du 27 février 1913 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1913