Pirmez Eudore (1830-1890)
Pirmez Eudore libéral
né en 1830 à Marcinelle décédé en 1890 à Saint-Gilles
Ministre (intérieur) entre 1868 et 1870 Représentant 1857-1890 , élu par l'arrondissement de CharleroiLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
- Loi du 20 décembre 1860 qui modifie la loi monétaire en ce qui concerne la monnaie d’appoint
- Loi du 26 décembre 1860 qui ouvre des crédits au département des finances pour l’exercice 1860
- Loi du 16 juillet 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1864
- Loi du 7 juillet 1865 qui abroge les articles 23, 24 et 25 de la loi du 4 août 1832, sur l’organisation judiciaire, et les remplace par des dispositions nouvelles
- Loi du 8 juillet 1865 modifiant l’article 11 de la loi du 21 avril 1810 (mines)
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre I. Des infractions et de la répression en général
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre I : Des crimes et des délits contre la sûreté de l'Etat
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre II. Des crimes et des délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre III. Des crimes et des délits contre la foi publique
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre V. Des crimes et des délits contre l’ordre public, commis par des particuliers [voir aussi loi du 31 mai 1866 qui abroge les articles 412 à 420 de ce code]
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre VI. Des crimes et des délits contre la sécurité publique
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre VIII. Des crimes et des délits contre les personnes
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre IX. Des crimes et des délits contre les propriétés
- Loi du 18 mai 1872 contenant le code électoral
- Loi du 20 mai 1872 prorogeant la durée de la Banque Nationale
- Loi du 18 mai 1873 contenant le titre IX, livre premier, du code de commerce, relatif aux sociétés
- Loi du 27 décembre 1878 qui approuve la déclaration signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, relativement la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879
- Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Confédération suisse
- Loi du 23 juillet 1879 relative au remboursement au pair de la dette à 4 1/2 p. c. ou à sa conversion en un fonds nouveau à 4 p. c.
- Loi du 31 juillet 1879 approuvant l’acte additionnel à l’arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse
- Loi du 29 juillet 1881 portant prorogation de quelques droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
- Loi du 22 mai 1886 modifiant la loi du 18 mai 1873, sur les sociétés commerciales
- Loi du 15 avril 1889 apportant des modifications à l’article 80 de la loi hypothécaire