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Note d’intention
Rosseeuw
Léon (1854-1936)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rosseeuw
Léon, Henri, Marie, Joseph
catholique
né en 1854 à Courtrai décédé en 1936 à Tirlemont
Représentant
1891-1919 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 23 décembre 1896 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1897
Loi du 24 avril 1897 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1897
Loi du 25 avril 1908 portant interdiction d’imprimer et de mettre en circulation des réclames, annonces, etc., ayant l’apparence de formulaires officiels de télégrammes
Loi du 27 mars 1912 approuvant le protocole du 17 mars 1912 concernant la prorogation de l'Union internationale des sucres