Roussel Armand (1809-1875)
Roussel Armand, Louis, Adolphe libéral
né en 1809 à Anvers décédé en 1875 à Bruxelles
Représentant 1850-1854 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 4 mars 1851 contenant des dispositions transitoires en faveur des élèves en sciences et des élèves pharmaciens
- Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur
- Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen
- Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre I. Des infractions et de la répression en général