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Note d’intention
Tesch
Victor (1812-1892)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Tesch
Victor
libéral
né en 1812 à Messancy décédé en 1892 à Messancy
Ministre
(justice et finances) entre 1850 et 1865
Représentant
1848-1892 , élu par l'arrondissement de Arlon
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 juin 1849 sur le recours en cassation en matière de milice
Loi du 22 février 1850 sur les denrées alimentaires
Loi du 5 mai 1850 qui institue une Banque Nationale
Loi du 18 avril 1851 qui révise la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis
Loi du 2 janvier 1882 portant prorogation de la loi du 1er juillet 1880 relative aux étrangers
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique-congo
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers