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Tonnelier Georges (1853-1909)

Portrait de Tonnelier Georges

Tonnelier Georges, César, Emile libéral

né en 1853 à Anvers décédé en 1909 à Anvers

Représentant 1900-1909 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

Proposition de loi réduisant le prix de l'abonnement au compte-rendu analytique

1901

Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales

1903

Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales

1907

Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers

1908

Proposition de loi portant exemption de droits de douanes à la suite de l'incendie du polder Ferdinand, à Anvers