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Tonnelier Georges (1853-1909)

Portrait de Tonnelier Georges

Tonnelier Georges, César, Emile libéral

né en 1853 à Anvers décédé en 1909 à Anvers

Représentant 1900-1909 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)

Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Droit électoral provincial et communal

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-legislatif

Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois

Proposition de loi réduisant le prix de l'abonnement au compte-rendu analytique

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Proposition de loi portant exemption de droits de douanes à la suite de l'incendie du polder Ferdinand, à Anvers