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Van Brussel François (1846-1923)

Portrait de Van Brussel François

Van Brussel François catholique

né en 1846 à Stekene décédé en 1923 à Lokeren

Représentant 1898-1921 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales
Droits sur les débits de boissons distillées

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

soutien-agricole-et-sylviculture
Code rural