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Note d’intention
Van Cromphaut
Constantin (1805-1879)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Cromphaut
Constantin
catholique
né en 1805 à Ordegem décédé en 1879 à Wetteren
Représentant
1853-1857 et 1866-1879 , élu par l'arrondissement de Termonde
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 26 décembre 1871 ayant pour objet de rendre disponible pendant les exercices 1872, 1873 et 1874 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861, pour transformation du matériel de l’artillerie
Loi du 26 décembre 1871 qui autorise le département de la guerre à disposer, à concurrence de 752,000 fr., du reliquat du crédit alloué à l’article 20 du budget de la guerre pour l’exercice 1871
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi