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Van Damme Paul (1854-1916)

Van Damme Paul, Jules, César libéral

né en 1854 à Baesrode décédé en 1916 à Scheveningen (Pays-Bas)

Représentant 1904-1916 , élu par l'arrondissement de Termonde

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de loi relative à la confection des listes électorales

Droit électoral provincial et communal

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Industrie de la pêche, droits sur le poisson

Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)

Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature