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Note d’intention
Van Volxem
Joseph (1820-1893)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Volxem
Joseph, Charles, Jules
libéral
né en 1820 à Bruxelles décédé en 1893 à Bruxelles
Représentant
1859-1864 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 8 août 1862 autorisant un échange de terrains dépendant de l’école de médecine vétérinaire
Loi du 7 juillet 1863 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la ville de Brême
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1860
Projet de loi allouant un crédit de 275,000 francs au budget du ministère de l'intérieur