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Note d’intention
Van Volxem
Joseph (1820-1893)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Volxem
Joseph, Charles, Jules
libéral
né en 1820 à Bruxelles décédé en 1893 à Bruxelles
Représentant
1859-1864 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 8 août 1862 autorisant un échange de terrains dépendant de l’école de médecine vétérinaire
Loi du 7 juillet 1863 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la ville de Brême
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Projet de loi allouant un crédit de 275,000 francs au budget du ministère de l'intérieur