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Note d’intention
Vekemans
Paul (1855-1935)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vekemans
Paul, Henri, Jean, Gustave
libéral
né en 1855 à Anvers décédé en 1935 à Hoboken
Représentant
1910 et 1911-1912 et 1918-1919 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, du travail de nuit et de l'apprentissage dans l'industrie diamantaire
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Proposiition de loi relative à la cessation des baux ruraux
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposiition de loi relative à la cessation des baux ruraux