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Verheyen Jacques (1855-1911)

Portrait de Verheyen Jacques

Verheyen Jacques libéral

né en 1855 à Anvers décédé en 1911 à Anvers

Représentant 1900-1911 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

1901

Proposition de loi sur les traitements des institutrices Froebel

1903

Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales

1907

Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers

1910

Proposition de loi sur la réglementation des heures de travail, du travail de nuit et de l'apprentissage dans l'industrie diamantaire