Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Verheyen Jacques (1855-1911)

Portrait de Verheyen Jacques

Verheyen Jacques libéral

né en 1855 à Anvers décédé en 1911 à Anvers

Représentant 1900-1911 , élu par l'arrondissement de Anvers

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-legislatif
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes