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Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)

Législation (1830-1888)

1852

Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers

1858

Loi du 12 mars 1858 portant révision du second livre du code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales

1887

Loi du 5 avril 1887 approuvant la déclaration modifiant l'article 69 du traité de limites de Courtrai du 28 mars 1820, signée à Paris, le 15 janvier 1886,entre la Belgique et la France, ainsi que la déclaration modifiant l'article 28 , paragraphe premier , de la convention de limites de Maestricht, du 7 août 1845, signée à Bruxelles, le 26 mars 1886, et à Luxembourg, le 2 avril 1886

1897

Loi du 17 juillet 1893 approuvant la convention signée à Paris, le 15 mars 1895, entre la Belgique et la France, modifiant la délimitation de la frontière belge-française entre Roisin et Gussignies et approuvant les cessions de territoire résultant de cette modification

1900

1901

Loi du 14 juin 1901 approuvant la convention signée à Paris, le 4 avril 1900, entre la Belgique et la France, concernant la délimitation de la frontière belge-française dans la section mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix

1904

1905

1910

1911

Loi du 4 juin 1911 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et l'Italie le 18 novembre 1910 et ratifié le 14 août 1911

1912

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Aucun projet.

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1832-1833

Exemption accordée par réciprocité aux ambassadeurs étrangers, en matière de taxe des barrières Fallon et suivants

Documentation générale

À venir.