Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciaux
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Nécessité d'envoyer au Brésil et en Espagne des chargés d'affaires pour y défendre les intérêts du commerce belge Desmet et suivants
- Fixation du traitement du chargé d'affaires belge en Espagne et utilité de celui-ci eu égard à l'importance des échanges commerciaux entre ce pays et la Belgique, malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par son gouvernement Legrelle et suivants
Session 1833-1834
- Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial A. Rodenbach
- Idem (2) A. Rodenbach (2)
- Absence de relations directes entre la direction du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur et les agents consulaires dépendant du ministère des affaires étrangères Rogier
- Caractère insuffisant des crédits prévus pour la direction du commerce et de l'industrie Donny
- Inadéquation des moyens octroyés pour la division du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur, au regard des besoins à satisfaire et proposition de créer un ministère spécifique pour le commerce et de l'industrie Angillis et suivants
- Idem (2) Gendebien
Session 1838-1839
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Intérêt pour le commerce belge des informations transmises au gouvernement par les agents belges à l'étranger xxx
Documentation générale
À venir.