Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge

Session 1840-1841

Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale

Session 1842-1843

Projet de loi modifiant le tarif des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée

Session 1844-1845

Projet de loi régularisant les arrêtés royaux du 14 juillet 1843 et du 13 octobre 1844, relatifs aux douanes

Session 1848-1849

Projet de loi prorogeant la loi transitoire sur le transit
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers

Session 1850-1851

Proposition de loi modifiant le tarif des douanes

Session 1851-1852

Projet de loi modifiant le régime de transit

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1831-1832

Rapport sur une pétition signalant le grand nombre d’abus qui surgissent de la législation en vigueur sur l’exportation et le transit du sucre (1)
Comparaison des avantages et inconvénients du système douanier prohibitif et du libre-échange (droits sur les fers et les clous) Lardinois
Comparaison des avantages et inconvénients du système douanier prohibitif et du libre-échange (droits sur les fers et les clous) Lardinois
Effet néfaste des hauts droits protecteurs, notamment encouragement à la fraude douanière Jamme
Insuffisance et indolence du personnel de la douane et nécessité de développer un système tarifaire qui protège efficacement les manufactures nationales Davignon et suivants
Imperfections du tarif douanier mis en place par le régime hollandais, au regard de la situation antérieure Serruys
Critique du système prohibitif en raison de ses effets économiques indésirables Pirmez

Session 1832-1833

Révision programmée du tarif des douanes Coghen
Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers Poschet et suivants

Session extraordinaire 1833

Rapport sur une pétition se plaignant du rétablissement des permis de transport et demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges d'Huart et suivants
Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi Donny et suivants
Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi de Brouckere et suivants
Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts de Brouckere
Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts Duvivier
Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts Meeus
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys (2)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Duvivier
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Hye-Hoys et suivants
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Dumortier (2)
Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts Duvivier (2)

Session 1833-1834

Difficulté de procéder à une adaptation de certains droits de douane en raison de l'obligation de procéder à une réforme d'ensemble en cette matière Duvivier
Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs Doignon
Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs Duvivier et suivants
Nécessité de revoir le tarif des douanes, en vue notamment de diminuer les impôts directs Gendebien et suivants
Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière Eloy de Burdinne et suivants
Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière A. Rodenbach
Avantages (réduction de la fraude) ou/et inconvénients (réduction de la marge de négociation pour la conclusion de traité de commerce) d'une réduction du tarif des douanes Coghen
Avantages (réduction de la fraude) ou/et inconvénients (réduction de la marge de négociation pour la conclusion de traité de commerce) d'une réduction du tarif des douanes de Robaulx
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Smits
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Duvivier
Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Smits (2)
Critique de l'absence de proposition visant à réformer le tarif des douanes, et plus particulièrement en ce qui concerne les droits sur le coton Desmaisières et suivants
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement se porte garant pour le paiement des intérêts des obligations créées pour la construction d’un entrepôt général de commerce à Anvers Milcamps
Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas Bekaert et suivants
Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas A. Rodenbach
Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas Lardinois et suivants
Idem (2) Eloy de Burdinne et suivants
Nécessité d'introduire, dans le tarif des douanes, des droits différentiels pour encourager la marine marchande nationale de Foere
Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protecteur des industries nationales Gendebien
Idem (2) Coghen
Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels de Foere
Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut Simons
Idem (2) Davignon
Idem (3) Rogier
Idem (4) Dumortier et suivants
Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé Gendebien
Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande Smits
Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels de Foere
Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin Dellafaille et suivants
Nécessité pour le gouvernement de présenter une révision d'ensemble du tarif des douanes pour éviter les contradictions découlant de la présentation de projets de loi distincts Berger
Absence, dans le chef du gouvernement, d'une position de principe en faveur du protectionnisme ou du libre-échange Lardinois
Idem (2) Rogier
"Propagande" libre-échangiste anglaise en Belgique Desmaisières
Nécessité de changer l'ensemble du tarif des douanes pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et, à défaut, nécessité de procéder de manière partielle et progressive Desmaisières
Nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive Smits
Idem (2) Angillis
Idem (3) Meeus
Caractère inédit du système tarifaire du maximum et du minimum à l'égard des droits sur les céréales et risque qui en découle sur les relations commerciales avec les autres Etats Rogier et suivants

Session 1834-1835

Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier Smits et suivants
Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie, malgré les négociations en cours avec la France Berger
Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires d'Huart
Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur les bois d'Huart
Nécessité de présenter un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit, eu égard à la suppression de ces droits par la Hollande et au développement attendu des relations commerciales avec l'Allemagne Rogier
Préparation d'un projet de loi réduisant de façon général les droits de transit de Theux
Taux excessif des droits d'entrée sur les soies Jullien
Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les droits de douane d'Huart
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit Lardinois
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit d'Huart
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit Meeus et suivants
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit Pirson et suivants
Idem (2) Devaux
Idem (3) de Foere et suivants
Idem (4) Meeus
Idem (5) Donny
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit d'Huart et suivants
Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre Gendebien et suivants
Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) de Roo
Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France de Foere
Idem (2) Dumortier
Idem (3) de Foere (2)
Idem (4) Smits
Idem (5) Davignon
Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels Rogier et suivants
Idem (2) de Foere et suivants
Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit Rogier et suivants
Nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels de Foere
Idem (2) de Theux
Prise en considération d'une proposition de loi relative au renforcement des droits sur le coton, en raison de ses implications économiques Fleussu et suivants
Rapport sur une pétition des armateurs d'Anvers demandant une protection pour la marine marchande belge au moyen de droits différentiels Hye-Hoys
Etat d'avancement de l'avant-projet de loi relatif à l'abaissement des droits de transit et de la proposition de loi sur les droits différentiels déposée par de Foere Rogier et suivants
Nécessité pour le gouvernement de s'arrêter à un système douanier cohérent et critique de la pratique consistant à adapter le tarif pour satisfaire les intérêts particuliers de certaines industries Gendebien et suivants

Session 1835-1836

Nécessité d'alléger le tarif sur le transit pour permettre à la Belgique de rivaliser commercialement avec la Hollande et pour encourager le développement de la marine marchande belge (loi du 18 juin 1836) de Theux
Présentation des modalités de transit autorisées par la loi (transit direct, transit par entrepôt ordinaire, transit par entrepôt libre) (loi du 18 juin 1836) de Theux
Enumération des marchandises et denrées du régime favorable proposé par le gouvernement en matière de transit (loi du 18 juin 1836) de Theux
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux droits sur le coton Manilius et suivants
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières Pirmez
Idem (2) Smits
Idem (3) Manilius
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières Lardinois
Idem (2) Lardinois (2)
Idem (3) Desmaisières
Idem (4) Rogier
Idem (5) Rogier (2)
Idem (6) Rogier (3)
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers Desmaisières
Idem (2) de Theux
Idem (3) Rogier
Mesures de contrôle prévues en matière d'estampille et de visite domicilaire, dans le cadre de la proposition de loi visant à prohiber l'entrée des cotons étrangers Dumortier
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières Kervyn et suivants
Idem (2) Dechamps
Idem (3) de Roo et suivants
Idem (4) Dumortier
Idem (5) Rogier (2)
Idem (6) Desmet
Idem (7) Desmet (2)
Idem (8) Desmet (3)
Idem (9) Gendebien
Nécessité de développer une marine marchande nationale au moyen de primes pour la construction de navires ou de droits différentiels, pour favoriser les exportations Dumortier
Aperçu des principales marchandises prohibées, par le tarif des douanes, à l'entrée ou à la sortie Desmet
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières Kervyn et suivants
Idem (2) Dechamps
Idem (3) Dumortier
Idem (4) Desmet
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? de Brouckere et suivants
Idem (2) de Brouckere et suivants (2)
Idem (3) de Muelenaere et suivants
Pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité de Foere et suivants
Idem (2) de Foere et suivants (2)
Propositions alternatives, présentées par le gouvernement et certaines chambres de commerce, aux mesures initiales de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires) Zoude et suivants
Propositions du gouvernement, visant à améliorer le service de la douane, en compensation de l'abandon de la prohibition pour les tissus de coton étrangers, proposée par des députés des Flandres (mode de déclaration, création d'un fonds pour la préemption, extension du rayon des douanes, abolition de l'article 178 relatif aux villes fortes, renforcement de la douane, dispositions pénales...) d'Huart et suivants
Nécessité ou inopportunité d'accroître les droits sur les cotons étrangers, pour protéger l'industrie belge Manilius et suivants
Rejet à une grande majorité du principe de la visite domiciliaire dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge Legrelle et suivants
Rejet du principe de l'estampille et de la recherche à l'intérieur, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière belge F. de Mérode et suivants
Proposition d'acter par un vote non équivoque l'abandon de la prohibition des tissus étrangers Rogier et suivants
Ajournement indéfini de la proposition visant à protéger l'industrie cotonnière et souhait que des mesures soient prises pour améliorer le service de la douane Zoude et suivants
Extension des mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) Rogier
Extension des mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à l'ensemble des partenaires commerciaux de la Belgique (loi du 31 décembre 1835) d'Hoffschmidt
Opportunité d'augmenter certains droits de douanes pour améliorer la position de négociations de la Belgique dans la conclusion de traités de commerce (loi du 31 décembre 1835) d'Huart
Réplique aux accusations portées contre les défenseurs d'un relèvement des droits de douane ou du protectionnisme (loi du 31 décembre 1835) Dubois
Idem (2) Smits
Idem (3) Smits (2)
Idem (4) Desmet
Idem (5) Desmaisières
Idem (6) de Foere
Critique de l'intention manifestée par plusieurs parlementaires d'étendre les mesures destinés à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) Desmaisières
Risque de représailles douanières de la part de la Hollande, en cas de hausse des droits d'entrée sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) Pirmez et suivants
Idem (2) de Theux
Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande Dubus
Rappel des divergences économiques entre Belges et Hollandais lors de la réunion avec la Hollande Rogier
Idem (2) A. Rodenbach
Nécessité de fixer les droits de taux à un taux modéré pour éviter la fraude et les représailles commerciales (loi du 31 décembre 1835) Rogier et suivants
Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) Zoude
Idem (2) d'Huart et suivants
Idem (3) Eloy de Burdinne et suivants
Protestation d'un parlementaire se plaignant d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière Smits et suivants
Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) d'Huart et suivants
Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak d'Huart
Opportunité de réviser plus régulièrement le tarif des douanes pour mieux tenir compte de l'évolution des nécessités des producteurs belges Zoude

Session 1838-1839

Effet de l'augmentation fiscal du droit d'entrée sur l'importation du bétail et sur le prix de la viande xxx
Effet de l'augmentation fiscal du droit d'entrée sur l'importation du bétail et sur le prix de la viande xxx
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers xxx
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels. Intention du gouvernement de constituer une commission ad hoc xxx
Idem (2) xxx
Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Idem (4) xxx
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
Idem (2) xxx
Idem (3) xxx
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane xxx
Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg xxx

Documentation générale

À venir.