Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Projet de loi organisant définitivement l'école vétérinaire
Session 1846-1847
- Projets de loi relatifs à l'organisation de l'école vétérinaire, à l'enseignement agricole et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Session 1848-1849
- Proposition de loi ayant pour but de venir en aide à la classe ouvrière, par le travail, par la création de divers impôts et par la fondation d’un établissement de crédit
Session 1849-1850
- Projet de loi instituant une caisse de crédit foncier
Session 1850-1851
- Proposition de loi instaurant une redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux
Session 1853-1854
- Projet de loi organisant l'enseignement agricole
- Proposition de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département de l’intérieur, pour délivrance de chaux à prix réduits
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Pétition relative à l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique (1)
- Inscription de crédits pour le jardin botanique de Bruxelles A. Rodenbach et suivants
Session 1831-1832
- Crédits inscrits pour le Jardin Botanique de Bruxelles Dumortier
- Réduction des crédits destinés à subventionner le Jardin Botanique de Bruxelles Ullens
- Réduction des crédits destinés à subventionner le Jardin Botanique de Bruxelles Rouppe
- Article additionnel de la loi du 8 mars 1832 qui prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières Leclercq
- Article additionnel de la loi du 8 mars 1832 qui prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières Zoude et suivants
- Utilité locale du jardin botanique de Bruxelles et inopportunité de le financer au moyen du budget de l'Etat d'Hoffschmidt
Session 1832-1833
- Proposition de réintroduire un droit de 2 p.c. sur le prix des ventes de bois et les récoltes sur pied Seron
- Article 7, paragraphes 7 et suivants, de la loi sur le mode de perception des barrières, accordant des exemptions aux agriculteurs (1)
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition relative aux exemptions accordées pour l'agriculture en matière de droits de barrière Boucqueau de Villeraie
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) Thienpont et suivants
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) Jullien et suivants
- Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce (maïs, vignes, mûrier, cultures modèles) de Brouckere et suivants
- Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi Donny et suivants
- Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi de Brouckere et suivants
Session 1833-1834
- Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied Seron
- Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois Lebeau
- Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois Duvivier et suivants
- Augmentation du droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises. Adoption par la Chambre (rejeté ensuite par le sénat) Coghen et suivants
- Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais Vilain XIIII
- Insuffisance des garanties de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers H. Vilain XIIII
- Subside pour l'établissement d'une école vétérinaire en Belgique H. Dellafaille
- Subsides accordés pour le développement de la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie en Belgique H. Dellafaille
- Idem (2) Seron
- Idem (3) Jullien
- Idem (4) Rogier
- Idem (5) Jullien
- Subsides accordés pour le développement de la culture de la vigne en Belgique H. Dellafaille
- Idem (2) Seron
- Idem (3) Jullien
- Idem (4) Rogier
- Idem (5) Desmet
- Idem (6) Dumortier
- Idem (7) Rogier
- Idem (8) de Theux et suivants
- Subsides accordés pour le développement de la culture du maïs en Belgique H. Dellafaille
- Idem (2) Seron et suivants
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Desmet
- Idem (5) Desmet (2)
- Idem (6) Dumont
- Subsides accordés pour le développement de la culture de la garance en Belgique H. Dellafaille
- Idem (2) Rogier
- Utilité de créer une commission supérieure d'agriculture pour conseiller le gouvernement et mieux représenter les intérêts agricoles Desmet
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) de Theux
- Secours aux personnes réduites à la détresse par suite de pertes résultant d’événements de force majeure (sur le troisième tiers du fonds de non-valeurs) Dumortier et suivants
- Interprétation d'une disposition de la loi sur les barrières dans un sens favorable à l'agriculture Fallon et suivants
- Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire Eloy de Burdinne
- Allusion au fait que le train altère le lait et transforme les oeufs en omelettes Eloy de Burdinne
- Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire d'Huart
- Désintérêt de la société générale pour les investissements agricoles Dams et suivants
- Remise en cause de l'affirmation selon laquelle l'agriculture est en détresse et a besoin de droits protecteurs Rogier
- Aperçu des avantages accordés à l'agriculture depuis l'indépendance belge Rogier
- Situation économique précaire des agriculteurs Angillis
Session 1834-1835
- Utilité, notamment pour l'agriculture, de la loi de 1833 sur les distilleries Berger
- Influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture Desmet
- Idem (2) A. Rodenbach
- Avantages accordés à l'agriculture au cours des deux années écoulées Rogier
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Gendebien
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Gendebien
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Gendebien
- Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les tourteaux C. Vuylsteke
- Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat Gendebien
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) de Theux
- Idem (4) de Foere
- Idem (5) Gendebien
- Idem (6) de Theux
- Rapport sur une pétition demandant la réduction des droits d'entrée sur les tourteaux Zoude et suivants
Session 1835-1836
- Réfutation des soi-disant avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution Eloy de Burdinne
- Idem (2) Rogier
- Avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (loi du 31 décembre 1835) Smits
- Accroissement continu du prix des baux agricoles et conséquences sur le niveau de vie des agriculteurs non propriétaires de Jaegher
- Idem (2) A. Rodenbach
- Proposition d'établir un impôt réduit pour les petites distilleries agricoles Gendebien
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Seron
- Avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution Rogier
- Idem (2) Eloy de Burdinne
- Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied ; proposition d'en faire l'objet d'un projet de loi distinct Seron et suivants
Session 1838-1839
- Encouragements à l’agriculture (haras, murier et ver à soie, garance…) xxx
- Etude décrétée par le gouvernement, visant à canaliser, à irriger et à défricher la Campine xxx
Documentation générale
À venir.