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Note d’intention
Bastien
Arthur (1855-1918)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bastien
Arthur, Charles, Adolphe
socialiste
né en 1855 à Ghlin décédé en 1918 à Bruxelles
Représentant
1894-1900 et 1912-1918 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
Chemin de fer de l'Etat
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-legislatif
Commissions d'enquête parlementaires
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières