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Note d’intention
Boël
Pol (1868-1941)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Boël
Pol, Clovis
libéral
né en 1868 à Saint-Vaast décédé en 1941 à Bruxelles
Représentant
1906-1921 et 1925-1927 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes
Proposition de loi concernant les employés et les commis
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété