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Bruynincx Léon (1866-1929)

Portrait de Bruynincx Léon

Bruynincx Léon, François catholique

né en 1866 à Termonde décédé en 1929 à Termonde

Représentant 1908-1921 , élu par l'arrondissement de Termonde

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 30 juin 1913 modifiant les limites séparatives de Termonde et de Saint-Gilles lez-Termonde (Flandre orientale)
Loi du 2 septembre 1913 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1913

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Modifications des limites communales

Projet de loi modifiant les limites séparatives de Termonde et de Saint-Gilles-lez-Termonde

pouvoir-judiciaire

Code pénal, peine de mort, extraditions

Proposition de loi compétant l'article 398 du code pénal