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Note d’intention
Casse
Alphonse (1846-1923)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Casse
Alphonse
indépendant national
né en 1846 à Poperinghe décédé en 1923 à Ypres
Représentant
1888-1892 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi relative aux assurances contre les accidents du travail
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges
infrastructures-et-transports
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges