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Crick Maurice (1879-1946)

Crick Maurice, Jules, Auguste libéral

né en 1879 à Asse décédé en 1946 à Bruxelles

Représentant 1912-1925 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels

Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air

Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi visant à autoriser l'autorité communale d'édicter des règlements et arrêtés autorisant, en cas de troubles, de grève locale ou générale, ou de lock-out, la vente et la consommation de boissons alcooliques dans les lieux accessibles au public

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Usines sucrières et droits sur le sucre

Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres

soutien-agricole-et-sylviculture

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux

Droits sur les céréales et les féculents

Proposition de loi portant suppression temporaire des droits d'entrée sur les avoines